Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BRICO LIEGE
Responsable Taron HAKOBYAN
Rue Jean d’Outremeuse, 2
4020 Liège
GSM : 0487 46 93 09
www.bricoliege.be  
info@bricoliege.be   
TVA : BE 0692.946.719

ARTICLE 1 : 

Seules nos conditions de vente sont d’application. L’acceptation de nos factures implique l’accord de nos condition de vente, même si celles-ci sont différentes de celle de l’acheteur, Toute modification à celles-ci se ferait sur confirmation écrite de notre part,


Article 2 :
2.1 Les prix affichés sur notre site internet www.bricoliege.be sont à titre indicatif.
2.2 Après avoir passé sa commande sur le site internet bricoliege.be le client reçoit par les moyens numériques (mail, whatsapp, messenger) le bon de commande au format pdf dans lequel les prix sont fixés et corrigés à ce moment-là le client peut sans frais supplémentaire soit accepter le bon de commande soit le refuser. 

2.3 Une légère différence de prix peut avoir entre le bon de commande et le prix affiché sur notre site internet dû au fait que les prix changent plusieurs fois par année.

2.4 Le client ne peut en aucun cas réclamer d’avoir l’article au même prix que celui affiché sur le site bricoliege.be

2.1 Brico Liège se réserve le droit de modifier le prix en cas d’évolution des conditions du marché ou en cas d’augmentation de prix par ses fournisseurs.


ARTICLE 3 : 

Lorsque l’article acheté est endommagé, le client pourra retourner celui-ci à Brico Liège. Afin de pouvoir échanger l’article ou être remboursé, le client doit conserver l’emballage initial et la facture/ le ticket de caisse. L’article endommagé peut être retourné dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Lorsqu’il est constaté que l’article a été endommagé ou est devenu défectueux suite à un usage systématique, il ne sera ni échangé ni remboursé. 


ARTICLE 4 : 

Aucun échange et/ou remboursement n’est possible lorsque le client décide de retourner l’article sans motif. Le fait de changer d’avis ne suffit donc pas pour obtenir un remboursement ou pour échanger.


ARTICLE 5 : 

Dans le cas où le client ne paie pas sa dette qu’il a vis-à-vis de Brico Liège,  Brico LIège a le droit d’entamer une procédure judiciaire après le deuxième rappel.  


ARTICLE 6 : 

Lorsque le client ne paie pas ou paie tardivement la somme due à Brico Liège pour les marchandises fournies, une indemnité forfaitaire sous forme de dommage et intérêt de 15 € sera calculée.



ARTICLE 7 : 

Une fois que le paiement est effectué par le client avant la réception de la marchandise, la commande est censée être passée même s’il s’agit d’un paiement partiel. 


ARTICLE 8 : 

Lorsque le client commande des articles, paie un acompte et puis annule la commande sans raison valable, la commande sera automatiquement annulée aux torts dudit client et l’acompte payé ne lui sera pas restitué.


ARTICLE 9 : 

Les marchandises commandées restent la propriété de Brico Liège jusqu’à leur paiement intégral.


ARTICLE 10 :

Les frais d’envoi sont refacturés au client si le poids ou les dimensions ou la quantité des marchandises sont importantes ou si le pays et autre que la Belgique.


ARTICLE 11 :

Les Marchandises doivent être intégralement payées avant d’être expédiées par le transporteur privé ou par les soins de Brico Liège. Aucune marchandise ne vous sera envoyée sans paiement intégral du bon de commande sauf de l’existence d’un accord écrit de la part du responsable Taron HAKOBYAN et le client.


ARTICLE 12 :

 

12.1. Conformément à la « Section IV. Dispositions relatives aux ventes à des consommateurs » du Code Civil, Brico Liège est responsable à l’égard du Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des produits et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison. 

12.2. Le délai dans lequel le Client doit informer Brico Liège du défaut de conformité est fixé à deux mois à compter du jour où le Client a découvert le défaut. 

12.3. Le droit à un recours du Client prend fin après un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans visé à l’article 12.1. 

12.4. En cas de notification dans les temps, compte tenu des articles 12.1 à 12.3, Brico Liège fournira, à sa discrétion, une réparation ou un remplacement gratuits. Si cela s’avère déraisonnable ou impossible, elle proposera une réduction de prix appropriée. 

12.5. La garantie proposée par Brico Liège se limite à la garantie légale prévue à la « Section IV. Dispositions relatives aux ventes à des consommateurs » du Code civil et, le cas échéant, aux dispositions de garantie relatives aux vices cachés visées aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Tout recours à la garantie est par conséquent exclu si le défaut de conformité ou le vice caché n’existe pas au moment de la livraison et a par exemple été causé par des causes externes.